Conditions Jénérales de Vente
En vigueur au [date de mise à jour]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet Onomatopiaa (ci-après « le Site »), édité par la société MACO, SAS immatriculée au RCS sous le numéro 883 236 002, dont le siège social est situé au 6 rue Clair Talichet, 36000 Châteauroux, France.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MACO au client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
MACO ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans ces descriptions, ainsi que des différences minimes entre les photos et le produit réel, en particulier liées aux réglages d’écran ou aux matières naturelles utilisées.
Tous les produits proposés sont neufs et conformes à la législation française en vigueur.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation finale de la commande.
MACO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1. Processus de commande
Le client peut passer commande en ligne via le Site, après avoir :
-
choisi les articles souhaités,
-
vérifié le contenu du panier,
-
accepté les présentes CGV,
-
renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Une fois le paiement validé, Onomatopiaa envoie un e-mail de confirmation de commande, ce qui constitue l’accord définitif entre les deux parties.
4.2. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client sera informé par e-mail.
Il pourra alors :
-
demander le remboursement intégral,
- attendre le réassort de son produit,
-
ou choisir un autre produit de valeur équivalente.
5. Paiement
Le règlement des achats se fait via des solutions de paiement sécurisées, notamment par :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
-
Paypal (si activé),
Le débit du montant de la commande est effectué au moment de la validation du paiement.
6. Livraison
6.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Pour les livraisons en dehors de cette zone, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du transporteur choisi.
MACO s’engage à expédier les commandes dans un délai de 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.
6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume et de la destination des produits.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
⚠️ Exception pour la lingerie :
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les articles de lingerie ne peuvent pas être retournés s’ils ont été portés, lavés ou descellés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Conditions pour un retour accepté :
-
le produit doit être neuf, non porté, non lavé,
-
dans son emballage d’origine intact,
-
avec les étiquettes et protections d’hygiène en place.
7.1. Procédure de retour
Le client doit contacter Onomatopiaa par e-mail à [adresse e-mail SAV] pour obtenir l’adresse de retour et les instructions.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Onomatopiaa.
Après réception et vérification du produit, un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client doit contacter Onomatopiaa par e-mail à [adresse e-mail SAV], en joignant une photo du produit défectueux et la référence de la commande.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site, en conformité avec le RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant Onomatopiaa par e-mail à [adresse RGPD dédiée].
10. Responsabilité
MACO ne saurait être tenue responsable :
-
des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit,
-
des retards ou défaillances imputables au transporteur,
-
des conséquences résultant de la navigation sur internet (virus, piratage, etc.).
11. Force majeure
La responsabilité de MACO ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Onomatopiaa :
E-mail : [Adresse SAV]
Téléphone : [Numéro de téléphone]