Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site Onomatopiaa l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site Onomatopiaa est édité par :
Raison sociale : MACO SAS
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 100 euros
Adresse du siège social : 6 rue Clair Talichet, 36000 Châteauroux, France
RCS : 883 236 002 R.C.S Châteauroux
Numéro SIRET : 883 236 002 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49883236002
E-mail : coline@onomatopiaa.fr
Téléphone : 06 60 99 52 17
Représentante légale : Coline Rousseau – Présidente
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Onomatopiaa (textes, images, illustrations, logos, photographies, vidéos, charte graphique, structure, code informatique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et par le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société MACO SAS.
4. Données personnelles (RGPD)
MACO SAS s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la confidentialité des données personnelles collectées.
Les informations recueillies via le site (formulaire de contact, commande, création de compte client, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose, conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : coline@onomatopiaa.fr
5. Cookies
Le site Onomatopiaa utilise des cookies afin de faciliter la navigation, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Pour en savoir plus, consulter la politique de gestion des cookies disponible sur le site.
6. Responsabilité
MACO SAS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site Onomatopiaa.
Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires qui lui fournissent ces informations.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle des tribunaux français.